La Commission Locale de l’Eau

Assemblée générale

La CLE (Commission Locale de l’Eau) est une instance de concertation et de décision du SAGE (Schéma d’Aménagement et Gestion des Eaux), agissant comme un « parlement de l’eau et des milieux aquatiques » à l’échelle d’un bassin-versant. La CLE permets d’élaborer, de suivre et de mettre en œuvre les actions du SAGE.

Conformément aux dispositions des articles L.212-4 et R.212-30 du Code de l’environnement, la CLE est composée de 55 membres répartis en 3 collèges :

Membres
  • Les représentants du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux (30 membres). La désignation de ces membres est nominative suivant l’arrêté préfectoral de composition de la CLE en vigueur. Le président de la CLE est élu par et parmi les membres de ce collège
  • Les représentants du collège des usagers, organisations professionnelles et associations (15 membres) Ces membres sont désignés par leur structure référente et de manière non-nominative dans l’arrêté préfectoral de composition de la CLE. Ce collège est principalement composé des associations environnementales locales, Chambres de Commerce et d’Industries, Fédérations de pêches…
  • Les représentants de l’Etat et des Etablissements publics (9 membres). Ce collège comprend un représentant des préfectures des départements des Yvelines et de l’Essonne, ainsi que des membres relatifs à l’Agence de l’Eau Seine-Normandie, DDT, Conseil Départemental, Région…
La durée du mandat des membres de la CLE (autres que les représentants de l’Etat) est de 6 années. Ils cessent d’en être membres s’ils perdent leur fonction au titre de laquelle ils ont été désignée.

(version actuelle en cours d’actualisation par la Préfecture)

Le Bureau de la CLE

Le bureau est chargé d’assister le Président de la CLE et l’animateur du SAGE dans leurs fonctions, pour la préparation des réunions plénières de la CLE. Comme le précisent les règles de fonctionnement de la CLE, le Bureau de la CLE peut rendre ponctuellement des avis sur les dossiers ou projets sur lesquels la CLE est officiellement saisie, en cas d’enjeu majeur sur la préservation de la ressource.

La cellule d’animation du SAGE prépare la tenue des bureaux de la CLE. Ainsi, le bureau de la CLE Orge-Yvette est composée comme suit :

  • 8 membres du collège des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
  • 4 membres du collège des usagers, organisations professionnelles et associations
  • 4 membres du collège de l’Etat et des Etablissements publics locaux

Les Commissions thématiques de la CLE

Afin de préparer les séances du Bureau et de l’Assemblée Générale de la CLE Orge-Yvette, la cellule d’animation organise des groupes de travail relatifs aux actions du SAGE.

Ainsi, la « Commission Avis de la CLE du SAGE » est en charge d’émettre des avis sur différents types de dossiers soumis à la consultation de la CLE :

  • Dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau et dossier d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE)
  • Dossier de déclaration au titre de la Loi sur l’Eau
  • Avis sur l’élaboration, la modification ou la révision des Plans Locaux d’Urbanisme (PLU) et Schémas de Cohérence Territorial (SCOT)
  • Permis de construire et d’aménager (ponctuellement en fonction des enjeux)

L’ensemble des avis émis par cette Commission « Avis de la CLE du SAGE » sont présentés, en synthèse, au bureau de la CLE, puis en Assemblée Générale.

Les membres de la Commission « Avis de la CLE du SAGE » sont regroupés, en fonction de leurs compétences, au sein des cinq groupes de travail, composés des trois collègues de la CLE : Elus, Usagers, Services de l’Etat

  • « Hydraulique-Inondation »
  • « Milieux Naturels et Humides »
  • « Assainissement »
  • « Eau potable »
  • « Urbanisme »

Selon les besoins en analyses et suivant les thématiques des dossiers à traiter, les membres d’un ou de plusieurs groupes de travail seront sollicités pour siéger au sein de la Commission « Avis de la CLE du SAGE ».

Cette Commission Avis de la CLE du SAGE est placée sous la présidence du Président de la CLE.

Suivant les types de dossier soumis pour avis, la CLE a défini une procédure relative au fonctionnement des « Commissions avis » (annexe des règles de fonctionnement de la CLE), consultable dans le lien ci-contre.

La structure porteuse de la CLE

La CLE, dépourvue de personnalité juridique propre, est portée par le Syndicat Intercommunal d’Aménagement Hydraulique de la Vallée de l’Yvette (SIAHVY) depuis 2001.

Ce syndicat accueille le secrétariat et l’animation de la CLE et assure la maîtrise d’ouvrage des études nécessaires à la mise en œuvre et à la révision du SAGE.

La cellule d’animation de la CLE est composée de deux animatrices, correspondant à deux équivalents temps plein (poste SAGE et PAPI).

Le financement du personnel et des études est assuré par l’Agence de l’Eau Seine Normandie, le Département de l’Essonne et des Yvelines, la Région Ile-de-France, ainsi que les syndicats gestionnaires de cours d’eaux du bassin Orge-Yvette.

Le Siahvy