Le guide urbanisme du SAGE
Le décret n°2024-1098 portant sur la modernisation des SAGE impose aux CLE de créer un guide urbanisme à l’occasion de la révision de leur SAGE.
Ce guide a pour objectif d’expliquer aux collectivités comment rédiger un document d’urbanisme (PLU, PLUi, SCOT) pour prendre en compte les dispositions du PAGD** du SAGE. Les documents d’urbanisme doivent prescrire des règles d’aménagement de leur territoire qui soient compatibles avec les dispositions du SAGE.
10 dispositions du SAGE s’imposent aux documents d’urbanisme. 4 d’entre elles concernent :
- Gérer les eaux pluviales : doctrine “zéro rejet”, infiltration, stockage ou évaporation sur la parcelle
- Protéger les zones humides : interdire les constructions en les classant en zonage “Nzh”
- Protéger les zones inondables : prescrire des règles d’aménagement proportionnelles au niveau d’aléa
- Protéger les berges des cours d’eau : imposer une bande d’inconstructibilité de 6m
Pour réaliser ce guide, un groupe de travail a été créé
- La phase 1 du groupe de travail consistait à rédiger une première version du guide destinée aux collectivités, en collaboration avec le service urbanisme du Syndicat de l’Yvette et du Syndicat de l’Orge.
- La phase 2 consiste à rencontrer des collectivités pour échanger sur le fond et la forme de ce guide. La cellule animation, a rencontré les élus et services des communes des Molières, de Saint-Rémy-lès-Chevreuse et de Gif-sur-Yvette.
Les rencontres se poursuivent avec Longjumeau et Forges-les-Bains.
La phase 2 prendra fin en juin 2026, après les dernières réunions de prévues avec les communes du bassin de l’Orge. - La phase 3 se déroulera de juillet à septembre 2026 avec l’intégration des remarques des communes, la modification du document et sa présentation en Commission Locale de l’Eau fin septembre.